Liste des politiques actives

Politique complète

1. Collecte des Données Personnelles

• Les types de données collectées sur Moodle :
  • Informations d'inscription (nom, email, mot de passe)
  • Données de paiement (carte de crédit ou PayPal)
  • Données de navigation (adresses IP, cookies)
  • Résultats d'examens, activités dans les cours

2. Base Légale du Traitement des Données

Le Consentement Explicite

Avant de s’inscrire à la plateforme ou de suivre un cours, les utilisateurs peuvent donner leur consentement pour l’utilisation de leurs données à des fins de marketing ou pour recevoir des notifications sur de nouveaux cours.

L'Exécution d'un Contrat

Lorsque les utilisateurs s'inscrivent à un cours payant, les informations comme leur nom, adresse e-mail, et données de paiement sont traitées pour fournir le service (c'est-à-dire leur permettre d'accéder aux cours, suivre leur progression, et émettre un certificat de fin de formation).

Une Obligation Légale

Les informations de paiement doivent être conservées pendant une durée déterminée pour se conformer aux réglementations fiscales ou comptables locales.

L’Intérêt Légitime

L'entreprise peut traiter des données d'utilisation de la plateforme pour détecter des fraudes ou améliorer la performance des cours, à condition que cela n'ait pas d'impact disproportionné sur les utilisateurs.

3. Consentement et Droits des Utilisateurs

• Vous donnez  votre consentement pour la collecte et l'utilisation de leurs données.
• Vos droits :
  • Droit d’accès à leurs données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit de limiter le traitement de leurs données
  • Droit à la portabilité des données

4. Transparence et Finalités

1. Finalités de la Collecte des Données

Les raisons précises pour lesquelles ses données sont collectées. 

• • Inscription et gestion des comptes utilisateurs : Nous collectons votre nom et votre adresse e-mail pour vous créer un compte personnel sur notre plateforme, vous permettre d'accéder à vos cours, et vous envoyer des informations relatives à votre compte. 

  • Inscription et suivi des cours : Vos données sont utilisées pour vous inscrire aux cours de votre choix, suivre votre progression, et générer des certificats une fois les formations terminées. 

  • Suivi des performances et évaluations : Nous collectons vos résultats d'examens et vos réponses aux activités pour vous fournir des retours personnalisés et émettre un certificat de réussite. 

  • Paiements et facturation : Vos informations de paiement sont traitées de manière sécurisée afin de finaliser vos achats de cours et générer des reçus ou factures conformément à nos obligations fiscales.

  • Amélioration des services : Nous analysons les données d'utilisation de la plateforme pour identifier les améliorations possibles, optimiser nos services et personnaliser votre expérience d'apprentissage. 

  • Sécurité et prévention des fraudes : Vos données de connexion et adresses IP sont collectées pour garantir la sécurité de votre compte et prévenir toute utilisation frauduleuse de notre plateforme. 

2. Utilisation des données limitées à ces finalités

• • Garantie de non-utilisation à d’autres fins :
    • Nous utilisons vos données uniquement pour les finalités mentionnées dans cette politique de confidentialité. Si nous devons utiliser vos données pour d'autres raisons, nous vous demanderons votre consentement explicite avant de procéder. 
  • Aucun partage de données sans autorisation :  Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que si cela est nécessaire pour fournir nos services (par exemple, prestataires de paiement) ou pour respecter des obligations légales. Votre consentement sera toujours requis pour tout autre usage ou partage de vos données. 

3. Mécanismes de Consentement

Vous aurez toujours la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir des communications marketing ou si vos données peuvent être utilisées pour améliorer notre plateforme via des analyses approfondies. Un mécanisme de consentement clair vous sera proposé pour chaque cas. 

4. Transparence et Mise à Jour

Nous vous informerons de toute modification majeure concernant la manière dont nous utilisons vos données via un avis sur notre plateforme ou par e-mail. Vous aurez toujours le contrôle sur l'utilisation de vos données personnelles. 

5. Conservation des Données

1. Données d'inscription et de compte utilisateur

• • Durée de conservation : Ces données (nom, adresse e-mail, etc.) sont conservées pendant toute la durée de l'utilisation active du compte.
  • Suppression : Après 12 à 24 mois d'inactivité, les comptes utilisateurs peuvent être supprimés ou archivés, à moins que l'utilisateur ne demande la suppression anticipée de son compte.

2. Données liées aux cours et performances

• • Durée de conservation : Les données relatives aux cours suivis, résultats, et certificats (notes, activités, évaluations) sont conservées pendant la durée de la formation et une période supplémentaire de 2 à 5 ans après la fin du cours, en fonction des obligations institutionnelles ou académiques.
  • Suppression : Ces données peuvent être supprimées après cette période, sauf demande expresse de l’utilisateur pour leur conservation plus longue (par exemple, pour vérifier les performances antérieures).

3. Données de paiement et informations financières

• • Durée de conservation : Les données relatives aux paiements (comme les informations de carte bancaire ou les coordonnées bancaires) sont conservées uniquement le temps nécessaire pour traiter le paiement. Les factures et autres documents financiers sont conservés selon les obligations légales fiscales, généralement 5 à 10 ans, selon les juridictions locales.
  • Suppression : Les informations de paiement sensibles sont immédiatement supprimées après traitement, mais les preuves de transaction (comme les reçus) peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons fiscales.

4. Données de navigation et de suivi

• • Durée de conservation : Les données de navigation (comme les adresses IP et les cookies) sont conservées pendant une période définie en fonction de leur utilisation (par exemple, amélioration de l'expérience utilisateur ou suivi statistique).
  • Suppression : Ces données sont généralement conservées pour une durée limitée (6 à 12 mois), sauf lorsque des raisons de sécurité ou des obligations légales exigent leur conservation plus longue.

5. Données liées à la sécurité

• • Durée de conservation : Les données liées à la sécurité (journaux d'accès, tentatives de connexion) sont conservées pendant une période de 6 mois à 1 an pour détecter des incidents de sécurité ou prévenir des fraudes.

6. Conservation prolongée pour des obligations légales

• • Dans le cas où des obligations légales ou réglementaires exigent une durée de conservation prolongée, nous respecterons ces obligations, mais limiterons l'accès aux données concernées aux seules personnes autorisées. 

7. Demande de suppression des données

• • Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, à l'exception des informations que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales ou contractuelles. 

6. Partage et Transfert des Données

1. Partage des Données avec des Tiers

• • Fournisseurs de services de paiement : Vos informations de paiement seront partagées avec nos fournisseurs de services de paiement pour permettre le traitement sécurisé des transactions lors de l’achat de cours. Ces fournisseurs respectent également des normes strictes de protection des données. 

• Partenaires académiques et éducatifs :

  • Vos données de résultats ou de certification peuvent être partagées avec nos partenaires académiques dans le cadre de la délivrance de certificats ou diplômes associés à votre formation. Ces partenaires respectent les mêmes standards de confidentialité que notre entreprise. 

• Fournisseurs de services techniques et de stockage :

  • Nous partageons certaines de vos données avec nos prestataires techniques (comme les services d'hébergement cloud) afin d'assurer la disponibilité et la sécurité de notre plateforme. Ces prestataires sont soumis à des accords stricts de confidentialité et de protection des données. 

• Autorités publiques ou légales :

  • Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des autorités judiciaires ou gouvernementales lorsque cela est requis par la loi, par exemple pour respecter des obligations fiscales ou en cas de demande légale. 

2. Notification et Transparence

 

Si vos données doivent être partagées avec des tiers ou transférées en dehors de l'Union Européenne, nous vous informerons de manière transparente et prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir leur protection. 

4. Contrôle et Droits des Utilisateurs

Vous avez le droit de savoir avec qui vos données sont partagées, ainsi que de vous opposer à leur transfert à des tiers si vous estimez que cela ne respecte pas vos droits à la vie privée. 

7. Sécurité des Données

1. Chiffrement des Données

Toutes les données échangées entre votre appareil et notre plateforme sont protégées par un chiffrement de bout en bout grâce au protocole TLS, garantissant la confidentialité de vos informations. 

2. Sécurisation des Serveurs et Hébergement

 

Nos serveurs sont protégés par des pare-feux et des systèmes de détection des intrusions, qui surveillent et bloquent toute activité suspecte ou non autorisée. 

3. Sauvegardes et Protection contre la Perte de Données

Nous effectuons des sauvegardes régulières et redondantes de vos données pour assurer leur protection en cas de panne ou de défaillance système. Ces sauvegardes sont également sécurisées et chiffrées. 

4. Surveillance et Audit de Sécurité

Nous surveillons constamment notre plateforme pour détecter toute activité suspecte et prendre immédiatement des mesures correctives en cas de problème de sécurité. 

5. Sensibilisation et Formation du Personnel

Tout notre personnel ayant accès aux données des utilisateurs reçoit une formation régulière en matière de sécurité informatique et de protection des données pour s'assurer qu'il respecte les meilleures pratiques et les réglementations en vigueur. 

8. Cookies et Technologies de Suivi

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre appareil lorsque vous visitez notre plateforme. Ces cookies nous aident à vous reconnaître, à mémoriser vos préférences et à améliorer votre expérience de navigation. 

2. Types de Cookies Utilisés sur la Plateforme

a) Cookies Essentiels (ou Fonctionnels)

Les cookies essentiels permettent le bon fonctionnement de notre plateforme, comme le maintien de votre session active lors de la navigation. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont nécessaires à la fourniture du service que vous avez demandé.

b) Cookies de Performance et de Statistiques

 Les cookies de performance collectent des informations sur votre utilisation de la plateforme (comme les pages que vous visitez le plus souvent) afin d'améliorer nos services. Ces cookies ne sont activés qu'avec votre consentement préalable. 

c) Cookies de Suivi et de Publicité

Les cookies de suivi et de publicité nous aident à personnaliser les publicités que vous voyez en fonction de votre navigation. Nous n'activons ces cookies qu’après avoir reçu votre consentement. »

d) Cookies de Réseaux Sociaux

Les cookies de réseaux sociaux vous permettent de partager facilement notre contenu sur vos plateformes sociales préférées. Nous vous demandons votre consentement avant de les activer. 

3. Outils et Extensions pour Gérer les Cookies

 

Vous pouvez également gérer et supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Consultez la documentation de votre navigateur pour plus de détails. Il existe également des outils et extensions, comme Ghostery ou Privacy Badger, qui vous aident à bloquer les cookies de suivi sur tous les sites que vous visitez. 

4. Cookies Tiers

Certains des cookies utilisés sur notre plateforme sont fournis par des tiers, tels que Google Analytics pour les statistiques de navigation. Vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité et de cookies directement sur leurs sites web pour plus d’informations. 

9. Notification des Mises à Jour de la Politique de Confidentialité

• Notification par Email : En cas de modifications importantes de notre politique de confidentialité, nous vous enverrons une notification par email à l’adresse associée à votre compte, vous informant des changements et de la date de leur prise d’effet. 

• Notification sur la Plateforme : Lors de votre prochaine connexion à la plateforme, une bannière s’affichera pour vous notifier les mises à jour de notre politique de confidentialité. Vous aurez la possibilité de consulter la nouvelle version directement depuis cette notification. 

• Consultation de la Politique Mise à Jour : Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité sur notre site ou notre plateforme pour rester informé des changements éventuels. 

• Prise d'effet des Changements : Les modifications de cette politique de confidentialité entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à utiliser la plateforme après cette date, vous acceptez les modifications apportées. 

Politique complète

1.Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme de cours en ligne Moodle proposée par BAKO & N'DO Web Consulting. En utilisant cette plateforme, vous acceptez sans réserve ces CGU. 

2. Accès à la Plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte, âgés de 16 ans ou plus, et disposant d'un accès à internet et d'un matériel informatique adéquat. 

3. Inscription et Compte Utilisateur

Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. 

4. Utilisation de la Plateforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez également à respecter les droits de propriété intellectuelle des cours et contenus proposés sur la plateforme. 

5. Paiements et Facturation

Le paiement des cours doit être effectué via les moyens de paiement disponibles sur la plateforme. En cas d’annulation ou de désistement dans un délai de 7 jours suivant l’inscription, vous pouvez demander un remboursement. 

6. Responsabilité de la Plateforme

La plateforme ne pourra être tenue responsable des éventuelles interruptions ou bugs. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour assurer un service de qualité, mais nous ne garantissons pas l'exactitude des contenus fournis par les formateurs. 

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de formation proposés sur la plateforme sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. 

8. Protection des Données Personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. 

9. Résiliation de Compte

Vous pouvez demander la résiliation de votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU. 

10. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur la plateforme. Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies via notre politique de cookies. 

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez informé des changements par email ou lors de votre prochaine connexion à la plateforme. 

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi burkinabé. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents de Ouagadougou. 

Politique complète

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BAKO & N'DO Web Consulting et toute personne procédant à l’achat de services de formation en ligne sur la plateforme Moodle. 

2. Prestations de Services

La plateforme propose des formations en ligne accessibles aux personnes ayant créé un compte et réglé les frais d’inscription. 

3. Tarification et Modalités de Paiement

• Le prix des formations est indiqué en XOF F CFA ou Euros et est susceptible d’être modifié à tout moment. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via les plateformes de paiement mobile. 

4. Processus de Commande

Une fois la commande passée et le paiement validé, vous recevrez un email confirmant votre inscription au cours. Cette confirmation marque l’acceptation de votre commande et de ces CGV. 

5. Droit de Rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation après l'achat d'un cours, à condition que celui-ci n’ait pas encore commencé. En cas d’accès immédiat à des contenus numériques, le droit de rétractation ne s’applique plus.

6. Livraison des Services

Après validation du paiement, vous recevrez immédiatement un lien d’accès aux cours en ligne via l'email fourni lors de votre inscription. 

7. Conditions d'Annulation et de Remboursement

Les demandes de remboursement ne sont acceptées que si elles sont effectuées avant le début du cours. Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès aux cours en ligne activé.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, vidéos et documents de formation, restent la propriété exclusive de BAKO & N'DO Web Consulting. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Garanties

Nous garantissons que les formations sont conformes à la description présente sur notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir un résultat spécifique ou la réussite des examens associés à chaque formation. 

10. Responsabilité

La responsabilité de BAKO & N'DO Web Consulting ne saurait être engagée en cas de défaillance technique indépendante de notre volonté, ou en cas de force majeure. 

11. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’achat de cours sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. 

12. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur la plateforme. Vous serez informé par email en cas de changement majeur. 

13. Loi Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi burkinabé. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action devant les tribunaux compétents de Ouagadougou.